Artistes d'ailleurs, scènes d'ici : l'accueil d'équipes et d'artistes étrangers
Auteurs : Hors Les Murs (Direction) ; IRMA (Direction) ; Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (Direction) ; Centre national de la danse (Direction) ; Centre national du théâtre (Direction)
Lieu de publication : Paris
Date de publication : 2013
Langue : Français
Description : [70 p.] ; 28 cm
Sujets :
Administration et logistique du cirque en tournée
Arts du cirque - Aspect économie
Artistes de cirque - Aspect législatif
Arts du cirque - France
Résumé :
Pour leur quinzième journée d’information juridique, les Centres de ressources du spectacle vivant souhaitent traiter les nombreuses questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par
l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers :
Quelles formalités faut-¬il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire?
Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent¬?ils appliquer le droit du travail français?
Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant?
De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit¬?elle s’acquitter?
Faut¬?il pratiquer une retenue à la source?
Quelle TVA appliquer?
Y a¬?t¬?il des particularités dans les contrats de spectacle (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger?
Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats? ...
A travers quatre ateliers thématiques, cette journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des équipes artistiques étrangères, qu’elles soient européennes ou non.
Collection : Bibliothèque de l'École nationale de cirque
Localisation : Études, rapports et articles de périodiques
Cote : 791.306 81 H817a 2013