Sujets :
Droits d'auteur - France
Fiscalité - France
Subventions aux artistes
Artistes - Conditions sociales
Artistes - Conditions économiques

Dépouillement du document :
I. LE PÉRIMÈTRE DES DROITS D’AUTEUR................................................... p.2
1. Les activités artistiques relevant du droit d’auteur....................................................... p.2
2. Les activités accessoires aux activités artistiques........................................................ p.2
3. Les rémunérations ne relevant pas du régime des droits d’auteur..................... p.3
4. Quid des bourses, prix, aides individuelles à l’écriture et à la création ?........ p.4
II. LA NATURE FISCALE DES DROITS PERÇUS................................................. p.5
1. Les régimes fiscaux applicables............................................. p.5
A. Les traitements et salaires (TS)......................................................... p.5
B. Les bénéfices non commerciaux (BNC)...................................... p.6.
C. L’option du régime des micro-BNC....................................... p.6
2. La déclaration fiscale et le système d’étalement des revenus............................... p.7
3. La TVA sur les droits d’auteur......................................................... p.7
4. Quid du numéro SIRET ?................................................................. p.8
III. LE RÉGIME SOCIAL DES AUTEURS....................................................... p.9
1. L’Agessa et la Maison des artistes................................................... p.9
2. Les cotisations sociales précomptées............................................ p.9
3. L’assurance vieillesse des auteurs affiliés......................................................... p.10
4. La retraite complémentaire obligatoire.................................................. p.10
5. La formation continue....................................................... p.11
6. La mutuelle des auteurs....................................................... p.11
7. Récapitulatif des charges..................................................... p.12

Résumé :
Rencontre juridique organisée par le Centre national du Théâtre le
20 juin 2016.

Intervenants : Véronique Perlès, directrice des affaires sociales de la SACD et représentante de la SACD dans les organismes professionnels que sont l’AGESSA et l’AFDAS ; Maîtres Caroline
Bironne et Yves Querol, avocats fiscalistes à Paris. Modération : Véronique Bernex, responsable du service juridique
du Centre national du Théâtre.

Quelles rémunérations relèvent du droit d’auteur ? Comment déclarer fiscalement les droits d’auteur ? A quelles charges sociales et taxes sont-ils soumis ? Et quelle est la protection sociale de l’artiste-auteur ? [résumé de l'éditeur]

Collection : Bibliothèque de l'École nationale de cirque

Localisation : Études, rapports et articles de périodiques

Cote : 305.97 A785a 2016

• Ex. 1 — disponible