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ETUDES, GUIDES ET RAPPORTS
Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre - ARTCENA
Paris : ARTCENA, 20 juin 2016
Rencontre juridique organisée par le Centre national du Théâtre le
20 juin 2016.
Intervenants : Véronique Perlès, directrice des affaires sociales de la SACD et représentante de la SACD dans les organismes professionnels que sont l’AGESSA et l’AFDAS ; Maîtres Caroline
Bironne et Yves Querol, avocats fiscalistes à Paris. Modération : Véronique Bernex, responsable du service juridique
du Centre national du Théâtre.
Quelles rémunérations relèvent du droit d’auteur ? Comment déclarer fiscalement les droits d’auteur ? A quelles charges sociales et taxes sont-ils soumis ? Et quelle est la protection sociale de l’artiste-auteur ? [résumé de l'éditeur]
Rencontre juridique organisée par le Centre national du Théâtre le
20 juin 2016.
Intervenants : Véronique Perlès, directrice des affaires sociales de la SACD et représentante de la SACD dans les organismes professionnels que sont l’AGESSA et l’AFDAS ; Maîtres Caroline
Bironne et Yves Querol, avocats fiscalistes à Paris. Modération : Véronique Bernex, responsable du service juridique
du Centre national du Théâtre.
Quelles rémunérations relèvent ...
Cote : 305.97 A785a 2016